Lorsqu’on fait garder son enfant, celui-ci n’est pas à l’abri de certains risques ; il peut également en faire courir à la personne qui a sa charge ou aux autres enfants gardés avec lui. Comment mon assurance habitation, et les autres assurances, peuvent-elles le couvrir en cas d’accident ?
Mon enfant a une garde individuelle
Si votre enfant bénéficie d’une garde individuelle, c’est l’assurance responsabilité civile de la personne qui le garde qui prendra en charge les dégâts générés, dans la majorité des cas.
Cette assurance est très souvent intégrée dans le contrat d’assurance habitation, mais dans le cadre d’une garde d’enfant elle ne suffit pas. En effet, elle ne couvre que les dégâts occasionnés dans le cadre de la vie privée ; ainsi, les assistantes maternelles doivent justifier d’une assurance spécifique, qu’il vous appartient de leur réclamer : l’assurance responsabilité civile professionnelle.
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S’il est gardé par une assistante maternelle, c’est-à-dire au domicile de la nounou, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de votre nounou qui prendra en charge les dégâts corporels occasionnés à votre enfant : frais d’hospitalisation par exemple.
Ainsi si votre enfant se blesse dans le cadre de la garde, tombe d’une table à langer ou s’étouffe en prenant son repas, c’est l’assurance de votre assistante maternelle qui doit jouer.
Il est donc indispensable de demander à votre assistante maternelle une preuve de son assurance responsabilité civile professionnelle.
Inversement, si c’est votre enfant qui occasionne des dégâts dans le cadre de la garde chez l’assistante maternelle, (par exemple s’il brise un des jouets ou blesse un petit camarade), vous pourrez faire jouer la garantie responsabilité civile vie privée de votre assurance habitation.
Attention, si l’assistante maternelle est mise en cause pour défaut de surveillance, c’est alors sa propre assurance qui devra couvrir les risques. -
Si votre enfant est gardé par une auxiliaire familiale, c’est-à-dire une nounou qui intervient à votre domicile, c’est également la garantie responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation qui couvre les dégâts matériels occasionnés par votre nounou.
Attention, cependant, cette assurance ne couvre que les dégâts occasionnés aux tiers (par exemple, si votre nounou casse un objet appartenant à une personne que vous ne connaissez pas pendant une promenade au parc).
Cependant, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages matériels ou corporels que votre auxiliaire familiale pourrait occasionner dans votre domicile ou à votre enfant (objet précieux abimé, blessure de votre enfant). Si elle est responsable de ces dégâts, c’est son assurance qui rentrera en jeu.
C’est donc à votre nounou de souscrire à une assurance qui la couvre en cas de problème. A vous de lui demander une attestation de cette assurance.
Mon enfant est gardé en crèche
Deux assurances peuvent jouer : votre assurance responsabilité civile comprise dans le contrat assurance habitation (si l’enfant cause des dégâts à un tiers) ; et l’assurance de la crèche qui couvre les enfants et le personnel. Tout cadre de garde collectif est tenu de souscrire à une assurance de ce type. En revanche les clauses de cette assurance peuvent varier selon les établissements, n’hésitez pas à vous renseigner.
Par ailleurs, il vous est possible de souscrire à une assurance complémentaire comme l’assurance « baby » de la Maaf qui élargit les conditions de remboursement. Nous vous invitons à lire notre article sur les métiers de la petite enfance.
Ainsi, si un camarade de votre enfant non identifié lui déchire un vêtement par exemple, ou s’il est blessé sans qu’on comprenne précisément les causes, c’est cette assurance qui jouera.